(Crédits photo : Pixabay - josemiguels )
Les géants de l'e-commerce logés en dehors de l'Union européenne échappaient aux 20% de TVA sur leurs produits les moins chers depuis des années.
Alibaba, Amazon, Wish… Ces géants de l'e-commerce logés en dehors de l'Union européenne bénéficient depuis des années d'un avantage concurrentiel important sur leurs produits vendus moins de 22 euros: ils ne paient pas les 20% de TVA, contrairement à tous les commerçants situés à l'intérieur des frontières européennes.
Cette anomalie juridique, fruit d'un texte pensé avant l'essor de l'e-commerce, prendra fin au 1 er juillet. La TVA s'appliquera désormais à tous ces colis extracommunautaires, alors que des droits de douane et autres taxes s'ajouteront pour ceux d'une valeur supérieure à 150 euros. Pour les acquéreurs, la facture devrait grimper de 20%... au moins.
Plus de 150 millions de colis concernés
« Des biens similaires étaient vendus à des prix différents sur le territoire. Cela posait un gros problème de concurrence et un manque pour les États dans la perception des taxes », explique maître Alexandre Siat, avocat spécialiste du droit des douanes chez TSG France. La Commission européenne avait estimé, en 2016, soit un an avant l'élaboration de la directive qui entre en vigueur au 1 er juillet, que 150 millions de colis entraient dans l'Union chaque année en échappant à la TVA. Un chiffre sûrement croissant depuis en raison de l'essor de l'e-commerce et, au final, un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour les États.
Les géants asiatiques du commerce en ligne sont particulièrement visés par la directive, alors qu'ils abritent un nombre important de produits à faibles coûts sur leurs plateformes. Ils auraient par ailleurs profité d'un manque de contrôles douaniers pour faire passer un certain nombre de biens sous le seuil des 22 euros, afin de ne pas payer la TVA. La réforme les charge désormais de la collecte de la TVA pour le compte de l'État membre où le colis doit être livré à un particulier. « Je doute que les marketplaces fassent un effort sur le prix », estime Maître Alexandre Siat, qui imagine mal comment ces 20% supplémentaires, dans le cas de la France, ne seraient pas répercutés. D'autant que la TVA n'est pas la seule mesure qui vient s'appliquer aux sites d'e-commerce.
Tout à déclarer
Leurs obligations de déclaration aux douanes se voient aussi renforcées depuis le 15 mars. « Un nouveau système déclaratif est mis en place, les plateformes devront décrire chaque bien envoyé, cela va permettre de faciliter les contrôles, d'autant que toutes les informations seront concentrées sur une plateforme unique », détaille le spécialiste du droit douanier. Les entreprises vont donc devoir se mettre en conformité à ces nouvelles obligations et se structurer pour apporter les informations exigées. Elles seront renforcées et complétées progressivement jusqu'en 2024. Une source évidente de coûts pour ces dernières… et leurs clients. « Dans le commerce rien n'est gratuit, tous les frais supplémentaires seront reportés », conclut Alexandre Siat. Si les acheteurs vont être lésés de quelques deniers, pour les États c'est jackpot. La Commission européenne estimait en 2016 que l'application de ces deux mesures devrait leur permettre de récupérer 7 milliards d'euros de TVA.
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